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Conformément à l’art. 13, D. LGS. 30.6.2003 n. 196 (Code italien sur la protection des données personnelles) et à l’art. 13 du RGPD 679/2016 (Règlement européen sur la protection des données personnelles)
La présente information est fournie aux clients personnes physiques ainsi qu’aux personnes physiques agissant au nom et pour le compte de clients personnes morales, conformément à l’art. 13 du D.Lgs. 196/2003 et à l’art. 13 du RGPD 679/2016. GDPR 679/2016 (Regolamento Europeo sulla protezione dei dati personali).
Son objectif est d’informer sur la manière dont le Responsable du traitement des données traitera vos données personnelles — collectées via l’utilisation et l’inscription sur le site https://martcom.eu/ — ainsi que sur les mesures et processus mis en place pour en assurer une protection adéquate.
Cette Politique de confidentialité se réfère uniquement au site web et ne couvre pas les autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des liens hypertextes éventuellement publiés sur ce dernier.
Le Responsable du traitement est MediaMaking Srl, représenté par son représentant légal, domicilié au siège social : Via Mestre, 19 – 20132 Milan (Code fiscal et TVA 09900750960).
– Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail et autres informations de contact ;
– Code fiscal, numéro de TVA ;
– Coordonnées bancaires ;
– Fonction, poste ou titre professionnel ;
– Préférences relatives aux types d’événements ou de matériel marketing ;
– Informations sur les accès aux locaux, systèmes et sites web ;
– Messages, feedback ou contributions envoyés via enquêtes et questionnaires.
Les données personnelles sont collectées à partir des informations fournies par l’utilisateur via les formulaires du site web ou envoyées par e-mail, courrier, cartes de visite, formulaires papier et documents.
Les données peuvent également être collectées via d’autres sources, par exemple : agences de prévention de fraude, agences d’évaluation du crédit, registres publics.
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3. Finalités du traitement
Les données seront traitées sans consentement explicite (art. 24 lettres a, b, c du Code de confidentialité et art. 6 lettres b, e du RGPD) aux fins suivantes liées à la mise en œuvre d’obligations légales et/ou contractuelles, ainsi qu’à des fins promotionnelles :
Exécution des obligations découlant d’un contrat auquel le client est partie. La communication des données personnelles est une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Respect des obligations légales de nature administrative, comptable, civile, fiscale, réglementaire, communautaire et extracommunautaire. La communication des données personnelles est une condition nécessaire à l’exécution de ces obligations.
Gestion de la clientèle (acquisition de données et d’informations précontractuelles, administration de la clientèle, contrôle de la fiabilité et de la solvabilité afin de prévenir d’éventuelles fraudes, insolvabilités et/ou défaillances, administration des contrats, commandes, expéditions et factures).
Gestion des litiges (ruptures de contrat, mises en demeure, transactions, recouvrement de créances, arbitrages, litiges judiciaires).
Réalisation d’études de marché.
Envoi de matériel publicitaire.
Activités promotionnelles.
Ces données seront enregistrées dans les archives du Titulaire et utilisées (conformément à l’article 130, paragraphe 4, du décret législatif 196/2003 et à la mesure générale du Garant G.U. 1/7/08 n° 188/C, formulation 6, points a)b)c)) pour l’envoi de communications techniques, commerciales, de services similaires à ceux faisant l’objet de vos achats précédents ou faisant l’objet de vos demandes spécifiques. En particulier, elles seront utilisées pour envoyer, y compris par courrier électronique, des informations et des communications concernant les services techniques et commerciaux, les services à valeur ajoutée, les services interactifs avant et après-vente, les nouveautés et les promotions.
Base légale
exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur. Certains traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du responsable (promotion commerciale et objectifs statutaires).
Les données personnelles traitées ne feront pas l’objet d’une diffusion, mais d’une communication à des sujets bien définis. En fonction des rôles et des tâches accomplies, le personnel interne et externe est autorisé à traiter les données dans les limites de ses compétences et conformément aux instructions qui lui sont données par le responsable du traitement. Ces mêmes données pourront être communiquées à :
– les personnes autorisées à y accéder en vertu des dispositions légales, réglementaires et normatives ;
– les sociétés de distribution du courrier, les transporteurs ;
– les fournisseurs de biens et de services ;
– les banques et les établissements financiers et de crédit ;
– sociétés de recouvrement de créances, sociétés de vérification et de prévention du blanchiment d’argent, de réduction du risque de crédit, d’autres fraudes ou d’autres types d’activités de prévention;
– cabinets d’avocats ;
– assurances ;
– sociétés de maintenance de matériel informatique ;
– cabinets professionnels/sociétés fournissant des services comptables, fiscaux et tributaires ;
– travailleurs indépendants/occasionnels ;
– agents ;
– tout client potentiel en cas de vente d’une partie des activités du responsable du traitement.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Les utilisateurs sont propriétaires de leurs données et peuvent demander modification ou suppression.
Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles décrites.
Les données ne seront pas transférées vers des pays tiers, sauf recours à des services cloud garantissant un niveau de protection adéquat (art. 46 RGPD).
Le traitement des données aux fins indiquées est effectué à l’aide de méthodes automatisées, de supports numériques, de moyens informatiques et télématiques, ainsi que d’archives et de supports papier, mais toujours à l’aide d’outils et de procédures appropriés garantissant une sécurité et une confidentialité maximales.
Le responsable du traitement applique en effet toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adéquat afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentel ou non autorisé. Il traite également les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ou pendant la période imposée par les dispositions civiles et fiscales en vigueur.
Conformément à l’article 7 du décret législatif 196/03 et aux articles 15 (droit d’accès), 16 (droit de rectification), 17 (droit à l’effacement), 18 (droit à la limitation du traitement), 20 (droit à la portabilité), 21 droit d’opposition et 22 droit d’opposition au processus décisionnel automatisé du RGPD 679/16, la personne concernée peut exercer ses droits en écrivant au responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à [email protected].
L’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment (art. 23 D.Lgs. 196/03 et art. 6 RGPD).
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence.
La communication des données est obligatoire pour respecter la loi et les obligations contractuelles. Le refus entraîne l’impossibilité de fournir certains services ou promotions.
Aucun traitement ne consiste en décisions automatisées basées sur les données.
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la présente note d’information conformément à la réglementation applicable ou aux mesures adoptées par le Garant pour la protection des données personnelles.
Les modifications ou ajouts susmentionnés seront portés à la connaissance des personnes concernées. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vérifier sa mise à jour et de décider s’ils souhaitent continuer à utiliser les services proposés.
Pour toute information complémentaire et pour faire valoir ses droits, reconnus par le règlement européen, l’utilisateur peut s’adresser au responsable du traitement : MediaMaking Srl, [email protected].
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